DÉCONFINEMENT
N’oubliez pas de consulter le Comité Économique et Social lors de la reprise d’activité Le premier risque est une condamnation au titre du délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE en matière pénale, mais pas seulement. Vous envisagez la reprise de travail. N’oubliez pas de consulter le CSE car en application de l’article L. 2312-8 du code du travail “le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation,… Lire la suite…
DÉCONFINEMENT
Attention aux relations épidermiques … L’employeur peut être condamné pour harcèlement sexuel sur le plan prud’homal, quand bien même il a été relaxé sur le plan pénal de l’infraction de harcèlement sexuel. Le licenciement pour faute grave de la salariée harcelée est jugé nul (Cass. Soc., 25 mars 2020, 18-23682, publié au bulletin) Faits et procédure Une salariée a été engagée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en 2012…. Lire la suite…
L’activité partielle : une « béquille » dégressive pour les sociétés
En pleine épidémie de Covid-19 entraînant un confinement généralisé en France, le Ministère du travail a dû mettre en place un dispositif exceptionnel visant à protéger les emplois et les entreprises à compter du 1er mars 2020. Les modalités de ce dernier sont parues dans le Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle. Il en découle que l’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui ont subi une… Lire la suite…
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les réunions du CSE Périodicité des réunions Réunion exceptionnelle sur demande du CSE Déroulement des réunions mensuelles Suite des réunions mensuelles Les moyens du CSE Liberté de circulation et heure de délégation Local matériel et panneaux d’affichage Formations des élus Les attributs du CSE Fonctionnement du CSE Reclassement d’un salarié après un accident professionnel ou non professionnel Licenciement collectif pour motif économique Assistance du salarié Droits d’information Registre unique du… Lire la suite…