Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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    Les réunions du CSE

    • Périodicité des réunions
    • Réunion exceptionnelle sur demande du CSE
    • Déroulement des réunions mensuelles
    • Suite des réunions mensuelles

    Les moyens du CSE

    • Liberté de circulation et heure de délégation
    • Local matériel et panneaux d’affichage
    • Formations des élus

    Les attributs du CSE

    • Fonctionnement du CSE
    • Reclassement d’un salarié après un accident professionnel ou non professionnel
    • Licenciement collectif pour motif économique
    • Assistance du salarié
    • Droits d’information
    • Registre unique du personnel
    • Conventions et accords collectifs de travail
    • Durée du travail
    • Santé sécurité