N’oubliez pas de consulter le Comité Économique et Social lors de la reprise d’activité

Le premier risque est une condamnation au titre du délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE en matière pénale, mais pas seulement.

Vous envisagez la reprise de travail. N’oubliez pas de consulter le CSE car en application de l’article L. 2312-8 du code du travail “le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (sic) tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (sic) Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs”

La crise sanitaire bouleverse le fonctionnement de l’entreprise, et justifie la consultation du CSE sur ces points majeurs.

Si la nature de l’activité impose une organisation spécifique pour la mise en place des gestes barrières préconisés par les autorités sanitaires, vous ne pouvez pas faire l’impasse de la consultation du CSE. De la même manière, si le volume des effectifs est affecté lors de la reprise le même article par exemple dans le cadre d’une réouverture partielle ou d’une activité économique induisant la suppression de personnel, à court ou moyen terme, une information et consultation du CSE est nécessaire.

Il ressort de l’ordonnance du 1er avril 2020 Ord. nº 2020-389, 1er avr. 2020 que pour la période d’état d’urgence sanitaire, le CSE peut être réuni par visioconférence et audioconférence sans limite de nombre de réunions ou, s’il est impossible de recourir à ces méthodes, par messagerie instantanée

Rédiger un accord d’entreprise en application de l’article L. 2315-45 du code du permettant de gérer les difficultés causées par la crise sanitaire prend tout son sens également.

Néanmoins, le défaut de consultation est créateur de risques juridiques importants pour l’entreprise.