Le masque, un équipement de protection individuel comme les autres !
Suite à l’avis du Haut conseil de la Santé publique publié le 14 août 2020 relatif à la transmission du coronavirus par aérosol, le Gouvernement a décidé de revoir les mesures de protection contre le Covid-19 au travail. De ce fait, un nouveau protocole sanitaire a vu le jour, remplaçant désormais le « Protocole de déconfinement » publié le 3 mai et remis à jour les 24 juin et 3 août dernier…. Lire la suite…
Assurer la santé et la sécurité des salariés face au COVID-19
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf Un protocole national mis à jour aborde les points suivants: Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social Les mesures de protection des salariés Les dispositifs de protection des salariés Les tests de dépistage Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés La prise de température Ce protocole propose en annexe des fiches… Lire la suite…
Création de société
Le piège des statuts mal préparés Les copains qui s’associent et… qui ne sont plus copains !
Une protection accrue du lanceur d’alerte
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient apporter une précision importante quant à la protection du lanceur d’alerte. Faits et procédure En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave aux motifs qu’il avait, d’une part, dénigré l’entreprise dans des courriers adressés au directeur de région et d’autre part, déposé plainte contre le responsable d’une agence de l’entreprise. Ce dernier… Lire la suite…
Le contrôle des juges opéré en matière de harcèlement sexuel
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la question du contrôle par celle-ci, de la caractérisation par les juges du fond de faits constitutifs de harcèlement sexuel. Faits et Procédure En l’espèce, une salariée agissant en qualité d’opératrice de saisie-accueil a été licenciée pour faute grave. Celle-ci a saisi le Conseil des prud’hommes au motif qu’elle avait été victime… Lire la suite…
La barbe même au travail !
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation poursuit son œuvre relative au respect des libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise. Faits et procédure En l’espèce, un salarié a été engagé en qualité de consultant sûreté assure des prestations de services dans le domaine de la sécurité et de la défense des gouvernements ONG ou entreprises privées et a été licencié… Lire la suite…
L’assouplissement des règles en matière de CDD et contrats de mission
Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales du Covid-19, le Gouvernement a décidé d’aménager les règles relatives aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) et les contrats de mission. Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, ces règles sont régies par l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise conclu avant ou après son entrée en vigueur. De telle sorte que l’accord d’entreprise ne s’appliquera que… Lire la suite…
L’Activité Partielle Longue Durée (APLD), une main tendue aux entreprises
L’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaires précise désormais, que l’activité partielle de « droit commun » cohabite avec l’activité partielle de longue durée qui vient renforcer la prévention des licenciements économiques durant une période durable de difficultés conjoncturelles. Cependant pour bénéficier d’un tel dispositif, le décret impose 2 conditions : Une condition de fond : l’employeur doit tenir ses engagements en… Lire la suite…
Peut-on prendre acte de la rupture d’un CDD ?
Dans un arrêt du 3 juin 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur l’articulation des modes de rupture du contrat à durée déterminée. Pour rappel, l’article L. 1243-1 alinéa 1er du Code du travail prévoit que « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou… Lire la suite…
Réouverture des bureaux
Nous avons le plaisir de vous annoncer la réouverture du CABINET LESIMPLE COUTELIER & PIRÈS, à compter du lundi 11 mai à 9h. Le cabinet sera ouvert au public et fonctionnera aux heures d’ouverture habituelles (9h-12h30 14h-18h). Cette réouverture se fera, bien sûr, dans le respect des gestes barrière et des préconisations édictées dans le protocole national de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des clients et des… Lire la suite…