Droit du travail
& de la sécurité sociale
Notre cabinet conseille et assiste régulièrement les entreprises, les salariés et les assurés devant les juridictions prud’homales et le pôle social du tribunal judiciaire.
Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
> Audit social
> Rédaction de contrats
> Restructuration d’entreprise
> Négociation et rédaction d’accord d’entreprise
> Relations collectives avec les représentants du personnel (CSE…)
> Négociation transactionnelle
> Procédure de licenciement
> Litiges prud’homaux, défense au contentieux
> Contentieux URSSAF
> Contentieux accident du travail et maladie professionnelle
> Contentieux de la faute inexcusable
DROIT DES AFFAIRES,
DES CONTRATS & droit COMMERCIAL
Notre cabinet assiste régulièrement les entreprises devant les juridictions commerciales et les conseille dans l’élaboration de contrats.
> Contrats de coopération commerciale
> Recouvrement de créances
> Cession des fonds de commerce ou artisanaux
> Baux commerciaux
> Acte de concurrence déloyale ou parasitisme économique
> Droit des procédures collectives
> Problèmes de cautionnement
> Agents commerciaux
DROIT DES SOCIÉTÉS
& DROIT FISCAL
Notre cabinet accompagne les créateurs d’entreprises et les sociétés tout au long de leur développement.
> Création de statuts et choix de la forme statutaire adaptée
> Pacte d’associés
> Cession de parts ou actions
> Fusions, scissions, acquisitions, restructurations
> Dissolution de sociétés
> Contrôle fiscal
DROIT DE LA FAMILLE
Nous intervenons aux côtés de nos clients pour les assister et les conseiller
> Contrats civils
> Procédure de divorce amiables ou judiciaires
> choix du régime matrimonial
> PACS / Concubinage
> Procédures après divorce
> Successions
DROIT PÉNAL
> Droit pénal général
> Droit pénal des affaires
> Droit pénal du travail
> Conseils et assistance des victimes et des gardés à vue et de toute personne dans le cadre des auditions libres
> Assistance de prévenus ou parties civiles devant les juridictions pénales
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Notre cabinet est partenaire d’un syndicat patronal dans le secteur de la construction et intervient régulièrement sur différentes problématiques.
> Recouvrement d’impayés
> Expertise en cas de malfaçon
> Litiges nés des assurances de parfait achèvement, biennales ou décennales
> Compromis de vente
> Droit de la responsabilité