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    Nos publications

    Une protection accrue du lanceur d’alerte

    Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient apporter une précision importante quant à la protection du lanceur d’alerte. Faits et procédure En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave aux motifs qu’il avait, d’une part, dénigré l’entreprise dans des courriers adressés au directeur de région et d’autre part, déposé plainte contre le responsable d’une agence de l’entreprise. Ce dernier… Lire la suite…

    Le contrôle des juges opéré en matière de harcèlement sexuel

    Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la question du contrôle par celle-ci, de la caractérisation par les juges du fond de faits constitutifs de harcèlement sexuel. Faits et Procédure En l’espèce, une salariée agissant en qualité d’opératrice de saisie-accueil a été licenciée pour faute grave. Celle-ci a saisi le Conseil des prud’hommes au motif qu’elle avait été victime… Lire la suite…

    La barbe même au travail !

    Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation poursuit son œuvre relative au respect des libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise. Faits et procédure En l’espèce, un salarié a été engagé en qualité de consultant sûreté assure des prestations de services dans le domaine de la sécurité et de la défense des gouvernements ONG ou entreprises privées et a été licencié… Lire la suite…

    Peut-on prendre acte de la rupture d’un CDD ?

    Dans un arrêt du 3 juin 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur l’articulation des modes de rupture du contrat à durée déterminée. Pour rappel, l’article L. 1243-1 alinéa 1er du Code du travail prévoit que « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou… Lire la suite…