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    Actualités

    Nos publications

    Le masque, un équipement de protection individuel comme les autres !

    Suite à l’avis du Haut conseil de la Santé publique publié le 14 août 2020 relatif à la transmission du coronavirus par aérosol, le Gouvernement a décidé de revoir les mesures de protection contre le Covid-19 au travail. De ce fait, un nouveau protocole sanitaire a vu le jour, remplaçant désormais le « Protocole de déconfinement » publié le 3 mai et remis à jour les 24 juin et 3 août dernier…. Lire la suite…

    Assurer la santé et la sécurité des salariés face au COVID-19

    https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf Un protocole national mis à jour aborde les points suivants: Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social Les mesures de protection des salariés Les dispositifs de protection des salariés Les tests de dépistage Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés La prise de température Ce protocole propose en annexe des fiches… Lire la suite…

    L’assouplissement des règles en matière de CDD et contrats de mission

    Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales du Covid-19, le Gouvernement a décidé d’aménager les règles relatives aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) et les contrats de mission. Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, ces règles sont régies par l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise conclu avant ou après son entrée en vigueur. De telle sorte que l’accord d’entreprise ne s’appliquera que… Lire la suite…

    L’Activité Partielle Longue Durée (APLD), une main tendue aux entreprises

    L’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaires précise désormais, que l’activité partielle de « droit commun » cohabite avec l’activité partielle de longue durée qui vient renforcer la prévention des licenciements économiques durant une période durable de difficultés conjoncturelles. Cependant pour bénéficier d’un tel dispositif, le décret impose 2 conditions : Une condition de fond : l’employeur doit tenir ses engagements en… Lire la suite…

    DÉCONFINEMENT

    N’oubliez pas de consulter le Comité Économique et Social lors de la reprise d’activité Le premier risque est une condamnation au titre du délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE en matière pénale, mais pas seulement. Vous envisagez la reprise de travail. N’oubliez pas de consulter le CSE car en application de l’article L. 2312-8 du code du travail “le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation,… Lire la suite…

    DÉCONFINEMENT

    Attention aux relations épidermiques … L’employeur peut être condamné pour harcèlement sexuel sur le plan prud’homal, quand bien même il a été relaxé sur le plan pénal de l’infraction de harcèlement sexuel. Le licenciement pour faute grave de la salariée harcelée est jugé nul (Cass. Soc., 25 mars 2020, 18-23682, publié au bulletin) Faits et procédure Une salariée a été engagée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en 2012…. Lire la suite…

    L’activité partielle : une « béquille » dégressive pour les sociétés

    En pleine épidémie de Covid-19 entraînant un confinement généralisé en France, le Ministère du travail a dû mettre en place un dispositif exceptionnel visant à protéger les emplois et les entreprises à compter du 1er mars 2020. Les modalités de ce dernier sont parues dans le Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle. Il en découle que l’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui ont subi une… Lire la suite…